Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) applicable au centre-ville de Gatineau impose des normes esthétiques et d’intégration visant à favoriser l’harmonie visuelle, la continuité commerciale en façade et une architecture cohérente avec le caractère urbain du secteur.

1. Vérifier la réglementation et des normes applicables

La ville applique le règlement 502‑2005 (zonage) et 501‑2005 (permis et certificats), incluant les règles sur les certificats d’autorisation, nécessaires pour installer ou modifier une enseigne commerciale. Les normes précises dépendent du type d’affichage : enseigne murale, en saillie, vitrine, banderole, structure détachée, etc. Elles portent notamment sur la taille maximale, emplacement, éclairage, langue, visuel etc.

2. Dépôt de la demande

La Ville privilégie la demande en ligne via son portail (depuis 2019, la Ville de Gatineau a centralisé toutes les demandes d’urbanisme sur sa plateforme) :

👉 Utiliser ce formulaire pour construction ou installation d’une enseigne permanente

👉 Utiliser ce formulaire pour modification d’une enseigne permanente

Documents à fournir

- Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;

- Le plan d'implantation à l'échelle;

- Des documents additionnels peuvent être exigés.

3. Traitement et réception du permis

Lorsque votre demande aura été analysée et que toutes les exigences seront respectées, votre permis vous sera envoyé par courriel.

Vous recevrez aussi une facture à payer en ligne par carte de crédit ou, au besoin, au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable du secteur visé.

4. Paiement des frais

Les frais pour la délivrance du permis vous sont communiqués avec la facture (les frais exigibles pour la délivrance d'un permis d'occupation temporaire du domaine public sont de 200 $).

Le paiement doit être effectué avant la délivrance officielle du permis.

5. Conseils pratiques

Faire appel à une entreprise spécialisée en enseignes ou à un architecte/technologue peut vous aider à préparer une demande conforme (plans techniques, matériaux, dimensions, conformité OQLF, PIIA)