Permis d’affaires
Pour ouvrir ou exploiter une entreprise au centre-ville de Gatineau, le permis d’affaires est exigé par la Ville. Ce permis atteste de la conformité aux règlements municipaux et demeure obligatoire lors de la création, du déménagement, de l’agrandissement ou du changement de propriétaire de l'entreprise.
Le permis d’affaires est valide pour une durée d’un an à compter de sa date d’émission. Il doit être renouvelé chaque année, tant que l’entreprise est en activité à cette adresse.
Besoin d’un coup de pouce?
À tout moment dans vos démarches, si vous rencontrez des obstacles, si les délais s’éternisent ou si vous avez de la difficulté à obtenir une réponse claire de la Ville, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe peut vous accompagner, faire le suivi auprès des bons services ou, au besoin, exercer une pression pour faire avancer votre dossier. Vous n’êtes pas seul·e — on est là pour défendre vos intérêts.
Démarches à suivre
Vérifier le zonage et préparer votre dossier
Avant de soumettre une demande, assurez-vous que votre projet respecte le zonage municipal (information via le 311 ou Service de l’urbanisme). Préparez ensuite :
- Pièce d’identité officielle
- Adresse précise de l’établissement
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ou tout document officiel d’enregistrement
- Description détaillée de l’activité
- Plan de localisation/aménagement du local si applicable
- Liste des travaux à réaliser (aménagement, affichage, etc.)
- Permis ou attestations connexes (codes de construction, affidavit, conformité)
d’autres pièces peuvent être exigées selon le projet.
Soumettre la demande
La Ville privilégie la demande en ligne via son portail (depuis 2019, la Ville de Gatineau a centralisé toutes les demandes d’urbanisme sur sa plateforme) :
👉 Formulaire – Permis d’affaires de Gatineau
Vous pouvez également transmettre votre dossier en personne à la Maison du citoyen (25, rue Laurier) ou par courriel. Une fois la demande envoyée, vous recevrez la facture pour paiement (en ligne ou au comptoir).
Délais de traitement
Le délai moyen est de 20 à 30 jours ouvrables, mais il varie selon l’achalandage et la complétude de votre dossier.
Selon la nature des travaux, des permis complémentaires peuvent être exigés (aménagement, affichage, changement d’usage).
Assistance et accompagnement
Pour obtenir de l’aide au remplissage du formulaire ou pour toutes questions liées au permis d’affaires, veuillez contacter le service de l’urbanisme et du développement durable : Faire une demande d’information
