Il est nécessaire d’obtenir un permis temporaire d’occupation du domaine public pour aménager une terrasse sur le domaine public afin d’assurer le respect de la réglementation d’urbanisme locale, la sécurité des utilisateurs et l’intégration harmonieuse dans l’environnement urbain. Ce permis n’est pas un permis de construire qui est requis pour une terrasse adjacente pour bâtiment privé.  

Période autorisée : Du 1er avril au 31 octobre.

1. Dépôt de la demande

La Ville privilégie la demande en ligne via son portail (depuis 2019, la Ville de Gatineau a centralisé toutes les demandes d’urbanisme sur sa plateforme) :

👉 Utiliser le formulaire d’occupation du domaine public pour les terrasses de restauration

Documents à fournir

–  Plan d’implantation à l’échelle de l’emplacement de la terrasse.

–  Preuve d’assurance responsabilité civile couvrant toute la période d’occupation.

- Toute autre pièce pouvant être exigée selon l’emplacement ou la nature du projet.

Pour une terrasse avec service d’alcool :

–  Certificat de conformité à la réglementation municipale (pour la Régie des alcools, des courses et des jeux).

–  Calcul de la capacité d’occupation totale.

–  Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous si des conditions ou documents particuliers sont nécessaires.

2. Traitement et réception du permis

Lorsque votre demande aura été analysée et que toutes les exigences seront respectées, votre permis vous sera envoyé par courriel.

Vous recevrez aussi une facture à payer en ligne par carte de crédit ou, au besoin, au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable du secteur visé.

3. Paiement des frais

Les frais pour la délivrance du permis vous sont communiqués avec la facture (les frais exigibles pour la délivrance d’un permis d'occupation temporaire du domaine public sont de 200 $).

Le paiement doit être effectué avant la délivrance officielle du permis.

4. Conseils pratiques

- Pour toute question ou besoin d’information, vous pouvez faire une demande directement auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable responsable de votre secteur via le site de la Ville.

- Respectez la période d’occupation pour éviter toute infraction.