Le permis d’affaires temporaire doit être complété pour des usages temporaires, saisonniers, que ça soit pour une fête, une foire, festival ou tout autre événement temporaire.

1. Type de projet et documents

- Vente de produits saisonniers à l’extérieur d’un bâtiment (ex : kiosque extérieur), documentation à fournir :

- Document officiel d'enregistrement de l'entreprise auprès du gouvernement provincial (le NEQ).

-  Lettre décrivant en détail l'usage, la durée et les heures d'ouverture.

- Plan à l'échelle montrant l'aménagement du lieu d'affaires, les installations et l'équipement.

- Lorsque l'usage implique l'érection d'une construction temporaire, telle une tente ou une structure démontable, les certifications nécessaires qui démontrent que les matériaux utilisés rencontrent les exigences applicables du règlement de construction en vigueur.

- Autorisation écrite d'occuper la propriété pour exercer l'usage temporaire (si le demandeur est différent du propriétaire de l'immeuble).

- Preuve que le requérant est couvert par une assurance responsabilité pour l'usage temporaire.

- Toute autre information jugée pertinente par le demandeur pour la compréhension de sa demande.

- Foire, festival, fête populaire, fête foraine pour l'organisation de l'un des événements suivants sur le terrain d'un centre commercial, pour une durée maximale de 20 jours consécutifs. La documentation :

- Document officiel d'enregistrement de l'entreprise auprès du gouvernement provincial (le NEQ) ou de l'OBNL, le cas échéant.

-  Lettre décrivant en détail l'activité, la durée, les heures d'ouverture, l'envergure de la foule attendue et le type de clientèle visée.

- Plan à l'échelle montrant l'aménagement de la fête ou du festival, les installations et l'équipement requis.

- Lorsque l'usage implique l'érection d'une construction temporaire, telle une tente ou une structure démontable, les certifications nécessaires qui démontrent que les matériaux utilisés rencontrent les exigences applicables du règlement de construction en vigueur.

- Autorisation écrite d'occuper la propriété pour exercer l'usage temporaire (si le demandeur est différent du propriétaire de l'immeuble).

- Description et copie d'une entente conclue pour l'enlèvement des matières résiduelles.

- Description et copie d'une entente conclue pour la location et l'entretien des installations sanitaires.

- Copie du permis d'alcool, le cas échéant.

- Preuve que le requérant est couvert par une assurance responsabilité pour l'usage temporaire.

- Toute autre information jugée pertinente par le demandeur pour la compréhension de sa demande.

-  Événements temporaires autres que ceux énoncés plus haut. La documentation :  

- Document officiel d'enregistrement de l'entreprise auprès du gouvernement provincial (le NEQ) ou de l'OBNL, le cas échéant.

-  Lettre décrivant en détail l'activité, la durée, les heures d'ouverture, l'envergure de la foule attendue et le type de clientèle visée.

- Plan à l'échelle montrant l'aménagement de l'événement, les installations et l'équipement requis.

- Lorsque l'usage implique l'érection d'une construction temporaire, telle une tente ou une structure démontable, les certifications nécessaires qui démontrent que les matériaux utilisés rencontrent les exigences applicables du règlement de construction en vigueur.

- Autorisation écrite d'occuper la propriété pour exercer l'usage temporaire (si le demandeur est différent du propriétaire de l'immeuble).

- Description et copie d'une entente conclue pour l'enlèvement des matières résiduelles.

- Description et copie d'une entente conclue pour la location et l'entretien des installations sanitaires.

- Copie du permis d'alcool, le cas échéant.

- Preuve que le requérant est couvert par une assurance responsabilité pour l'usage temporaire.

- Toute autre information jugée pertinente par le demandeur pour la compréhension de sa demande.

2. Dépôt de la demande

La Ville privilégie la demande en ligne via son portail (depuis 2019, la Ville de Gatineau a centralisé toutes les demandes d’urbanisme sur sa plateforme) :

👉 Utiliser ce formulaire pour la vente de produits saisonniers à l’extérieur d’un bâtiment,

👉 Utiliser ce formulaire pour foire, festival, fête populaire et fête foraine

👉 Utiliser ce formulaire pour évènement temporaire

3. Traitement et réception du permis

Lorsque votre demande aura été analysée et que toutes les exigences seront respectées, votre permis vous sera envoyé par courriel.

Vous recevrez aussi une facture à payer en ligne par carte de crédit ou, au besoin, au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable du secteur visé.

4. Paiement des frais

Les frais pour la délivrance du permis vous sont communiqués avec la facture (les frais exigibles pour la délivrance d'un permis d'occupation temporaire du domaine public sont de 200 $).

Le paiement doit être effectué avant la délivrance officielle du permis.

Contactez-nous, nous pouvons vous soutenir dans votre demande de permis temporaire.